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Détails

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Numac
2021040220
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 février 2021

15 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 2015 instituant le Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux

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