Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2021040038
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 février 2021

13 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel réglementant l'octroi de l'allocation de soins pour les centres d'hébergement, les centres de court séjour et les centres de soins de jour à compter de la date effective de la reconnaissance pour la période du 1er janvier 2020 au 30 juin 2021 (TRADUCTION)

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…