2 DECEMBRE 2021. - Arrêté 2021/1524 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2009031410 | 4 JUIN 2009. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2009 et mise à jour au 24-07-2025) |
| 2021034332 | 2 DECEMBRE 2021. - Arrêté 2021/1524 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé |
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