22 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de la partie III du volet III du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 pour les structures de revalidation [...] régionalisées, les maisons de soins psychiatriques, les initiatives d'habitation protégée et les équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs (Intitulé modifié par AGF2021-12-10/25, art. 1, 002; En vigueur : 10-12-2021)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2022 et mise à jour au 30-06-2023)
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