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Détails

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Numac
2021034230
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 décembre 2021

1 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 1er octobre 2021 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne la détermination du système de subvention pour les mois de septembre à décembre 2021 inclus, en ce qui concerne le changement du système de subvention pour le mois de décembre 2021. (TRADUCTION)

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