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Détails

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Numac
2021034093
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 décembre 2021

29 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant la procédure devant certaines juridictions administratives flamandes, en ce qui concerne l'optimisation des procédures

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