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Détails

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Numac
2021033430
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 octobre 2021

29 SEPTEMBRE 2021. - Décision de l'administrateur général de la VEKA modifiant la décision de l'administrateur général de l'Agence flamande de l'énergie du 15 décembre 2015 fixant les exigences auxquelles doit satisfaire le contrôle des installations de production d'énergie verte ou de cogénération et la décision de l'administrateur- général de l'Agence flamande de l'énergie du 10 juin 2020 fixant les exigences auxquelles doit répondre le contrôle des installations de production de chaleur ou de froid à partir de sources d'énergie renouvelables pour l'octroi de garanties d'origine de chaleur ou de froid à partir de sources d'énergie renouvelables (TRADUCTION)

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