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Détails

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Numac
2021033302
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 octobre 2021

10 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2018 relatif à l'offre de formation, à l'organisation, au cadre du personnel, à la perception des droits d'inscription et à la certification de l'enseignement artistique à temps partiel

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