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Détails

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Numac
2021033069
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 septembre 2021

3 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 août 2008 relatif au comité intermédiaire de concertation et aux comités de concertation de base des services du Gouvernement wallon en vue de l'adapter au cadre organique du Service public de Wallonie

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