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Détails

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Numac
2021032981
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 septembre 2021

3 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant les articles 3, 50 et 52, ainsi que les annexes 2 et 3 de l'arrêté ministériel du 15 mai 2019 relatif à l'exécution de la protection sociale flamande, en ce qui concerne l'allocation de soins dans un centre de soins résidentiels, un centre de court séjour ou un centre de soins de jour. (TRADUCTION)

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