Aller au contenu principal
| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be) | DE (gesetzguide.be)
Connexion S'inscrire

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.

Sources connexes

Numac
2021032575
Langue
FR
Type
Loi
Date de publication
6 septembre 2021
Travaux parlementaires
Chambre: 55-1935

16 JUIN 2021. - Loi modifiant le Code belge de la Navigation

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…