30 JUILLET 2021. - [Arrêté royal du 30 juillet 2021 fixant la réduction des seuils d'activité en matière de rétributions ou d'interventions pour les dispensateurs de soins en ce qui concerne les années de référence 2020, 2021, 2022 et 2023 dans le cadre de la crise de COVID-19] <AR2024-05-25/25, art. 1, 003; En vigueur : 22-06-2024> <AR2023-02-03/13, art. 1, 002; En vigueur : 23-03-2023>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2021 et mise à jour au 12-06-2024)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2024004963 | 25 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2021 fixant la réduction des seuils d'activité en matière de rétributions ou d'interventions pour les dispensateurs de soins en ce qui concerne les années de référence 2020 et 2021 dans le cadre de la crise de COVID-19 |
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