9 JUILLET 2021. - Décret-programme de l'ajustement du budget 2021(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2021 et mise à jour au 30-12-2024)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2021043319 | 1 DECEMBRE 2021. - Arrêté du chef de département modifiant l'arrêté du chef de département du 19 juin 2017 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département aide aux revenus (TRADUCTION) |
| 2021043320 | 1 DECEMBRE 2021. - Arrêté du chef de département modifiant l'arrêté du chef de département du 21 juin 2017 déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division entreprendre et développer (TRADUCTION) |
| 2021043318 | 30 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du chef de département modifiant l'arrêté du chef de département du 1 juin 2017 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département digitalisation et organisation (TRADUCTION) |
| 2021043309 | 30 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du directeur de l'organisme payeur flamand modifiant l'arrêté du directeur de l'organisme payeur flamand du 5 mai 2017 portant délégation de certaines compétences aux membres de l'Organisme payeur flamand (Traduction) |
| 2021043316 | 29 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du secrétaire général modifiant l'arrêté du secrétaire-général du 24 mars 2017portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département agriculture et pêche (TRADUCTION) |
| 2021022068 | 24 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi d'une aide supplémentaire aux organisations de jeunesse à la suite des mesures de lutte contre le coronavirus |
| 2021032034 | 9 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi de points et de moyens de fonctionnement complémentaires dans l'éducation des adultes afin de mettre en place un scan régional et la coordination régionale de l'offre de formation en exécution du plan de relance Edusprong |
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