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Détails

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Numac
2021032074
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 août 2021

21 JUILLET 2021. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique pour les premier et deuxième degrés des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays de la hiérarchie de la Direction générale Navigation du Service public fédéral Mobilité et Transports

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