Détails

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Numac
2021032044
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
3 août 2021
Date d'entrée en vigueur
3 août 2021

22 JUILLET 2021. - Arrêté du Collège Réuni portant fixation du plan de personnel 2021 de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la commission communautaire commune de Bruxelles capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2022 et mise à jour au 17-08-2022)

Numac Titre
2020040668 20 FEVRIER 2020. - Arrêté du Collège Réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant fixation du plan de personnel 2020 de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2021 et mise à jour au 03-08-2021)
2021032044 22 JUILLET 2021. - Arrêté du Collège Réuni portant fixation du plan de personnel 2021 de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la commission communautaire commune de Bruxelles capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2022 et mise à jour au 17-08-2022)
Numac Titre
2021032970 2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les cadres linguistiques de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
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