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Détails

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Numac
2021031950
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 août 2021

30 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité pour entretien de l'uniforme aux membres du personnel de l'Administration générale des douanes et accises

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