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Détails

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Numac
2021031912
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 juillet 2021

7 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2018 établissant les diverses qualités de l'enfant bénéficiaire et relatif aux exemptions des conditions d'octroi pour les allocations familiales, les montants initiaux naissance et adoption, et les allocations de participation universelles, les articles 237 et 238 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande et l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 concernant les modalités d'obtention d'une allocation de soins

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