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Détails

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Numac
2021031866
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 juillet 2021

9 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3 et 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande et modifiant l'article 13/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 portant délégation de compétences de décision aux membres du Gouvernement flamand

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