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Détails

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Numac
2021031591
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Ordonnance
Date de publication
8 juin 2021

3 JUIN 2021. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, signé à Bruxelles le 19 octobre 2018

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