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Détails

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Numac
2021031365
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 mai 2021

30 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne la fixation du système de subsides et du pourcentage pour mai 2021.(TRADUCTION)

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