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Détails

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Numac
2021031333
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 mai 2021

29 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon élargissant à titre temporaire la dispense de permis d'urbanisme pour le placement d'une terrasse ouverte saisonnière dans le secteur HORECA sur le domaine de la voirie publique

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