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Détails

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Numac
2021031301
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 mai 2021

29 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel établissant la liste des troubles et faits antérieurs des personnes présentant une indication d'incapacité de travail et la liste des informations pluridisciplinaires donnant droit à un aménagement de l'environnement de travail, une indemnité pour frais de déplacement et d'hébergement, la langue des signes, les interprètes oraux ou écrits et la prime de soutien flamande, déterminée à l'article 4, de l'arrêté du gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'insertion professionnelle des personnes en situation d'incapacité de travail et désignant l'organisme chargé de l'évaluation des activités indépendantes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2021 et mise à jour au 06-10-2025)

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