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Détails

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Numac
2021031167
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 avril 2021

21 AVRIL 2021. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

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