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Détails

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Numac
2021031120
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 avril 2021

2 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 193/1 et 261/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs, en ce qui concerne les mesures de compensation en faveur des structures de revalidation et des hôpitaux de revalidation

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