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Détails

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Numac
2021031080
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 avril 2021

18 AVRIL 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2018 portant exécution, en ce qui concerne la matière du personnel, de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano et fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la même loi

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