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Détails

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Numac
2021030822
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 mars 2021

4 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant les annexes 1 et 2 de l'arrêté ministériel du 7 décembre 2018 relatif à la mise en uvre de la protection sociale flamande, en ce qui concerne les aides à la mobilité (TRADUCTION)

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