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Détails

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Numac
2021030802
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
31 mars 2021

18 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le maintien de la forme 2 dans l'Ecole professionnelle spécialisée de l'Heureux Abri

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