28 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal concernant l'accès radioélectrique dans la bande de fréquences 3400-3800 MHz(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2021 et mise à jour au 16-08-2023)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2023044611 | 21 JUILLET 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 2021 concernant l'accès radioélectrique dans la bande de fréquences 3400-3800 MHz |
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