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Sources connexes

Numac
2021022602
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 décembre 2021

28 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 concernant l'accès radioélectrique dans la bande de fréquences 2500-2690 MHz

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