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Titre
8 OKTOBER 2021. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 12 februari 1998 houdende oprichting in de Franse Gemeenschap van basisoverlegcomités en tussenoverlegcomités en tot benoeming van de voorzitters van deze comités
Titre
8 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités
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Artikel 1. In artikel 1 van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 12 februari 1998 houdende oprichting in de Franse Gemeenschap van basisoverlegcomités en tussenoverlegcomités en tot benoeming van de voorzitters van deze comités, worden de woorden "veertien basisoverlegcomités" vervangen door de woorden "zestien basisoverlegcomités".
Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités, les mots " quatorze Comités de concertation de base " sont remplacés par les mots " seize Comités de concertation de base ".
Art. 2. In bijlage 2 van hetzelfde besluit wordt de verwijzing naar de basisoverlegcomités nr. 7 tot en met 14 vervangen door de volgende verwijzing:
" Comité de concertation de base n° 7
- Ressort : Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis (à l'exception des services extérieurs de l'Aide à la Jeunesse).
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis.
Comité de concertation de base n° 8
- Ressort : Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis - services extérieurs - Institutions publiques de Protection de la Jeunesse.
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis ou le membre de la délégation de l'autorité qu'il/elle délègue à cette fin.
Comité de concertation de base n° 9
- Ressort : Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis - services extérieurs - Services de l'aide à la jeunesse et de protection judiciaire.
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis ou le membre de la délégation de l'autorité qu'il/elle délègue à cette fin.
Comité de concertation de base n° 10
- Ressort : Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis - services extérieurs - Services de prévention.
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis ou le membre de la délégation de l'autorité qu'il/elle délègue à cette fin.
Comité de concertation de base n° 11
- Ressort : Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis - services extérieurs - Service des équipes mobiles d'accompagnement.
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis ou le membre de la délégation de l'autorité qu'il/elle délègue à cette fin.
Comité de concertation de base n° 12
- Ressort : Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis - services extérieurs - Centre communautaire pour Mineurs dessaisis de Saint-Hubert.
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis ou le membre de la délégation de l'autorité qu'il/elle délègue à cette fin.
Comité de concertation de base n° 13
- Ressort : Administration générale du Sport (à l'exception des services extérieurs du Sport).
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale de l'Administration générale du Sport.
Comité de concertation de base n° 14
- Ressort : Administration générale du Sport - services extérieurs.
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale de l'Administration générale du Sport ou le membre de la délégation de l'autorité qu'il/elle délègue à cette fin.
Comité de concertation de base n° 15
- Ressort : Administration générale des Maisons de Justice (à l'exception des services extérieurs).
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale de l'Administration générale des Maisons de Justice.
Comité de concertation de base n° 16
- Ressort : Administration générale des Maisons de Justice - services extérieurs - Directions des Maisons de Justice.
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale de l'Administration générale des Maisons de Justice ou le membre de la délégation de l'autorité qu'il/elle délègue à cette fin. ".
" Comité de concertation de base n° 7
- Ressort : Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis (à l'exception des services extérieurs de l'Aide à la Jeunesse).
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis.
Comité de concertation de base n° 8
- Ressort : Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis - services extérieurs - Institutions publiques de Protection de la Jeunesse.
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis ou le membre de la délégation de l'autorité qu'il/elle délègue à cette fin.
Comité de concertation de base n° 9
- Ressort : Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis - services extérieurs - Services de l'aide à la jeunesse et de protection judiciaire.
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis ou le membre de la délégation de l'autorité qu'il/elle délègue à cette fin.
Comité de concertation de base n° 10
- Ressort : Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis - services extérieurs - Services de prévention.
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis ou le membre de la délégation de l'autorité qu'il/elle délègue à cette fin.
Comité de concertation de base n° 11
- Ressort : Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis - services extérieurs - Service des équipes mobiles d'accompagnement.
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis ou le membre de la délégation de l'autorité qu'il/elle délègue à cette fin.
Comité de concertation de base n° 12
- Ressort : Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis - services extérieurs - Centre communautaire pour Mineurs dessaisis de Saint-Hubert.
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis ou le membre de la délégation de l'autorité qu'il/elle délègue à cette fin.
Comité de concertation de base n° 13
- Ressort : Administration générale du Sport (à l'exception des services extérieurs du Sport).
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale de l'Administration générale du Sport.
Comité de concertation de base n° 14
- Ressort : Administration générale du Sport - services extérieurs.
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale de l'Administration générale du Sport ou le membre de la délégation de l'autorité qu'il/elle délègue à cette fin.
Comité de concertation de base n° 15
- Ressort : Administration générale des Maisons de Justice (à l'exception des services extérieurs).
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale de l'Administration générale des Maisons de Justice.
Comité de concertation de base n° 16
- Ressort : Administration générale des Maisons de Justice - services extérieurs - Directions des Maisons de Justice.
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale de l'Administration générale des Maisons de Justice ou le membre de la délégation de l'autorité qu'il/elle délègue à cette fin. ".
Art. 2. A l'annexe 2 du même arrêté, la mention des Comités de concertation de base n° 7 à 14 est remplacée par la mention suivante :
" Comité de concertation de base n° 7
- Ressort : Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis (à l'exception des services extérieurs de l'Aide à la Jeunesse).
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis.
Comité de concertation de base n° 8
- Ressort : Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis - services extérieurs - Institutions publiques de Protection de la Jeunesse.
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis ou le membre de la délégation de l'autorité qu'il/elle délègue à cette fin.
Comité de concertation de base n° 9
- Ressort : Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis - services extérieurs - Services de l'aide à la jeunesse et de protection judiciaire.
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis ou le membre de la délégation de l'autorité qu'il/elle délègue à cette fin.
Comité de concertation de base n° 10
- Ressort : Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis - services extérieurs - Services de prévention.
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis ou le membre de la délégation de l'autorité qu'il/elle délègue à cette fin.
Comité de concertation de base n° 11
- Ressort : Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis - services extérieurs - Service des équipes mobiles d'accompagnement.
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis ou le membre de la délégation de l'autorité qu'il/elle délègue à cette fin.
Comité de concertation de base n° 12
- Ressort : Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis - services extérieurs - Centre communautaire pour Mineurs dessaisis de Saint-Hubert.
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis ou le membre de la délégation de l'autorité qu'il/elle délègue à cette fin.
Comité de concertation de base n° 13
- Ressort : Administration générale du Sport (à l'exception des services extérieurs du Sport).
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale de l'Administration générale du Sport.
Comité de concertation de base n° 14
- Ressort : Administration générale du Sport - services extérieurs.
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale de l'Administration générale du Sport ou le membre de la délégation de l'autorité qu'il/elle délègue à cette fin.
Comité de concertation de base n° 15
- Ressort : Administration générale des Maisons de Justice (à l'exception des services extérieurs).
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale de l'Administration générale des Maisons de Justice.
Comité de concertation de base n° 16
- Ressort : Administration générale des Maisons de Justice - services extérieurs - Directions des Maisons de Justice.
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale de l'Administration générale des Maisons de Justice ou le membre de la délégation de l'autorité qu'il/elle délègue à cette fin. ".
" Comité de concertation de base n° 7
- Ressort : Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis (à l'exception des services extérieurs de l'Aide à la Jeunesse).
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis.
Comité de concertation de base n° 8
- Ressort : Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis - services extérieurs - Institutions publiques de Protection de la Jeunesse.
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis ou le membre de la délégation de l'autorité qu'il/elle délègue à cette fin.
Comité de concertation de base n° 9
- Ressort : Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis - services extérieurs - Services de l'aide à la jeunesse et de protection judiciaire.
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis ou le membre de la délégation de l'autorité qu'il/elle délègue à cette fin.
Comité de concertation de base n° 10
- Ressort : Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis - services extérieurs - Services de prévention.
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis ou le membre de la délégation de l'autorité qu'il/elle délègue à cette fin.
Comité de concertation de base n° 11
- Ressort : Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis - services extérieurs - Service des équipes mobiles d'accompagnement.
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis ou le membre de la délégation de l'autorité qu'il/elle délègue à cette fin.
Comité de concertation de base n° 12
- Ressort : Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis - services extérieurs - Centre communautaire pour Mineurs dessaisis de Saint-Hubert.
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis ou le membre de la délégation de l'autorité qu'il/elle délègue à cette fin.
Comité de concertation de base n° 13
- Ressort : Administration générale du Sport (à l'exception des services extérieurs du Sport).
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale de l'Administration générale du Sport.
Comité de concertation de base n° 14
- Ressort : Administration générale du Sport - services extérieurs.
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale de l'Administration générale du Sport ou le membre de la délégation de l'autorité qu'il/elle délègue à cette fin.
Comité de concertation de base n° 15
- Ressort : Administration générale des Maisons de Justice (à l'exception des services extérieurs).
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale de l'Administration générale des Maisons de Justice.
Comité de concertation de base n° 16
- Ressort : Administration générale des Maisons de Justice - services extérieurs - Directions des Maisons de Justice.
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale de l'Administration générale des Maisons de Justice ou le membre de la délégation de l'autorité qu'il/elle délègue à cette fin. ".
Art. 3. Dit besluit treedt in werking de dag waarop het wordt bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4. De Minister van Ambtenarenzaken is belast met de uitvoering van dit besluit.
Art. 4. Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.