Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2021022078
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 octobre 2021

27 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2021 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2021(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2021 et mise à jour au 04-12-2023)

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…