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Détails

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Numac
2021021174
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
14 juillet 2021

27 JUIN 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des moyens diagnostiques et du matériel de soins remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

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