21 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand ajustant divers arrêtés à la suite de la réorganisation interne de la Vlaamse Milieumaatschappij (Société flamande de l'Environnement)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2003035094 | 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2007 et mise à jour au 08-03-2023) |
| 2011035447 | 8 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients relatifs à la fourniture d'eau destinée à la consommation humaine, la mise en oeuvre de l'obligation d'assainissement [à l'installation intérieure non raccordée et aux installations d'eau de deuxième circuit dans des biens immobiliers non raccordés au réseau public de distribution d'eau,] et au règlement général de la vente d'eau. <AGF2019-05-24/02, art. 9, 008; En vigueur : 01-01-2020> (NOTE : art. 7 et 12 modifié dans le futur par AGF2020-01-10/02, art. 2 et 4, 010; En vigueur : 01-01-2021)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2011 et mise à jour au 08-03-2023) |
| 2011202803 | 13 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions du décret du [18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018], et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine <Intiulé modifé par AGF2019-04-26/48, art. 109, 002; En vigueur : 01-01-2019>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2011 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2011035078 | 19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant le règlement flamand en matière d'agréments relatifs à l'environnement (VLAREL)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2011 et mise à jour au 07-05-2025) |
| 2009035107 | 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement (TRADUCTION) (NOTE : les mots " het Milieuhandhavingscollege ", tels qu'utilisés présent à l'acte réglementaire, ne doivent pas être lus comme " le Collège de Maintien environnemental ", mais comme " la Cour environnementale de la Région flamande "; voir M.B. 23-03-2010, p. 185522) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2009 et mise à jour au 22-10-2025) |
| 2016035143 | 27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2016 et mise à jour au 28-07-2025) |
| 2021021101 | 21 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand ajustant divers arrêtés à la suite de la réorganisation interne de la Vlaamse Milieumaatschappij (Société flamande de l'Environnement) |
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