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Détails

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Numac
2021021060
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 juin 2021

31 MAI 2021. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds Asile, migration et intégration, volet fédéral, appel à projets 42, allocation de base 44.55.11.43.52.43

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