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Détails

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Numac
2021020949
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 mai 2021

12 MAI 2021. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral de programmation Politique scientifique détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2024 et mise à jour au 22-07-2024)

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