Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2021020931
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 mai 2021

2 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction " service mobile d'urgence et de réanimation " (SMUR) pour être agréée

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…