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Détails

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Numac
2021020930
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 mai 2021

2 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction " soins urgents spécialisés " doit répondre pour être agréée

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