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Détails

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Numac
2021020311
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 février 2021
Date d'entrée en vigueur
15 février 2021

4 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences en matière d'octroi d'allocations aux personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2024 et mise à jour au 12-06-2024)

Numac Titre
1987022324 30 OCTOBRE 1987. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de statuer sur les demandes d'allocations aux handicapés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2021 et mise à jour au 15-02-2021)
2021020311 4 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences en matière d'octroi d'allocations aux personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2024 et mise à jour au 12-06-2024)
Numac Titre
2024005103 17 MAI 2024. - Arrêté ministériel portant délégations de compétence au sein du Service public fédéral Sécurité sociale
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