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Détails

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Numac
2021020107
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 janvier 2021

18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2020 portant redistribution provenant du crédit provisionnel GB0-1GBF2FA-PR de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020

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