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Détails

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Numac
2021020083
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 février 2021

18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire JB0-1JBB2AC-PR vers l'article budgétaire JB0-1JEB2HA-WT de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020

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