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Détails

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Numac
2021010015
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 janvier 2021

18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide du fonds d'urgence sport à la suite de la pandémie COVID-19 à la " Vlaamse Sportfederatie vzw " pour le soutien des clubs sportifs (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFL2021-06-25/06, art. 2)

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