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Détails

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Numac
2020A42158
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
10 juillet 2020

1 JUILLET 2020. - Règlement pris en exécution de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces pour les commerçants en diamants et/ou diamants synthétiques enregistrés en application de l'article 169, § 3, de la loi programme du 2 août 2002

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