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Détails

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Numac
2020A40495
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
6 mars 2020

2 DECEMBRE 2019. - Décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel subventionné du 2 décembre 2019 fixant les règlements de travail cadres des enseignements fondamental et secondaire, ordinaires et spécialisés

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