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Détails

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Numac
2020A20215
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
14 février 2020

2 DECEMBRE 2019. - Règlement de la Banque nationale de Belgique du 2 décembre 2019 portant des exigences supplémentaires en fonds propres pour le risque macroprudentiel lié aux expositions garanties par une sûreté sur un bien immobilier résidentiel situé en Belgique

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