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Détails

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Numac
2020A10316
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
14 février 2020

1 FEVRIER 2018. - Décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 1er février 2018 relative à la création d'une instance de concertation locale entre pouvoirs organisateurs et délégations syndicales

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