Détails

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Numac
2020A10314
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
6 février 2020
Date d'entrée en vigueur
1 septembre 2019

1 FEVRIER 2018. - Décision de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale du 1er février 2018 relative à la création d'une instance de concertation locale entre pouvoirs organisateurs et délégations syndicales

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