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Détails

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Numac
2020204719
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 novembre 2020

29 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière

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