Détails

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Numac
2020201723
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
7 avril 2020
Date d'entrée en vigueur
17 avril 2020

27 MARS 2020. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour le deuxième trimestre de l'année 2020

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