Détails

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Numac
2020201312
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 mars 2020
Date d'entrée en vigueur
23 mars 2020

6 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 mai 2009 concernant l'aide à la jeunesse et la protection de la jeunesse

Numac Titre
2009203941 14 MAI 2009. - Arrêté concernant l'aide à la jeunesse et à la protection de la jeunesse(NOTE : en raison d'une erreur technique, la traduction française de l'arrêté du Gouvernement du 14 mai 2009 relatif à l'aide à la jeunesse et à la promotion de la jeunesse " a été remplacé par l'ERRATUM, voir M.B. 11-06-2010, p. 36783-36792)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2018 et mise à jour au 20-06-2025)
2020201312 6 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 mai 2009 concernant l'aide à la jeunesse et la protection de la jeunesse
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