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Détails

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Numac
2020201173
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
2 avril 2020

19 MARS 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2013 pris en exécution de l'article 337/2, § 3, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 en ce qui concerne la nature de la relation de travail entre un agent de gardiennage visé par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et son cocontractant

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